Amendement N° 406 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 147, insérer la phrase suivante :
« Lorsqu'il est introduit par le bénéficiaire du revenu de solidarité active, le recours est suspensif de la décision de suspension, en tout ou partie, du versement du revenu de solidarité active. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rendre suspensif les recours formés à l'encontre des décisions relatives au revenu de solidarité active.
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