Amendement N° 403 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Rédiger ainsi l'alinéa 96 :
« 1° Soit, de façon prioritaire, lorsqu'ils sont disponibles pour occuper un emploi au sens des articles L. 5411-6 et L. 5411-7 du code du travail, vers l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du même code, ou, si le département le propose et la personne l'accepte, vers les organismes choisis par lui parmi les organismes de placement mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4 du même code et les organismes mentionnés au 2°, 3° et 4° du même article ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux bénéficiaires du RSA de bénéficier des compétences des SIAE en matière d'accompagnement social et professionnel.
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