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Amendement N° 364 (Retiré)

Revenu de solidarité active

Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau Centre.

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À l'alinéa 6, après le mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« , les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent ».

Exposé Sommaire :

Les Maisons de l'emploi coordonnent les actions du service public de l'emploi, et participent, en complémentarité avec l'institution issue de la fusion ANPE et Assedic, les réseaux spécialisés et les acteurs locaux, à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi. Ce rôle a été réaffirmé dans le cadre des dispositions de la loi du 13 février 2008, relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. À ce titre, il est indispensable qu'elles participent à la conclusion du pacte territorial d'insertion qui définit les modalités de coordination des actions entreprises pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

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