Amendement N° 349 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre.
À l'alinéa 96, après le mot :
« aux »,
insérer la référence :
« 2°, ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à introduire les structures agissant dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, parmi les organismes d'insertion professionnelle susceptibles d'accompagner le bénéficiaire du revenu de solidarité active lorsque celui-ci est immédiatement disponible pour occuper un emploi.
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