Amendement N° 33 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 84, substituer aux mots :
« sont assurés le service du revenu de solidarité active et »,
les mots :
« est assurée ».
Exposé Sommaire :
Suppression d'une redondance rédactionnelle.
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