Amendement N° 317 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« permettre »,
insérer les mots :
« la réussite de l'insertion sociale et professionnelle des personnes ayant des difficultés sociales et professionnelles ou ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation du contrat à durée déterminée d'insertion pour une durée supérieure à 24 mois. En effet, la situation particulière des personnes qui ne rentrent pas dans les cas particuliers envisagés dans le projet de loi (personnes de plus de 50 ans ou personnes reconnues travailleur handicapé) doit pouvoir également être prise en considération. Les critères d'âge et de handicap sont en effet trop réducteurs pour apprécier l'ensemble des difficultés que peuvent rencontrer les personnes suivies par les associations de solidarité. Or un délai trop rigide pourrait conduire à une rupture préjudiciable au processus d'insertion.
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