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Amendement N° 29 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 74, substituer aux mots :

« par les organismes chargés du versement du revenu de solidarité active »,

les mots :

« au titre de l'allocation de revenu de solidarité active par les organismes chargés de son service ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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