Amendement N° 263 rectifié (Tombe)
Revenu de solidarité active
( amendement identique : 326 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« Le contrat initiative emploi peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Pour accélérer leurs parcours d'insertion, les titulaires d'un CIE doivent pouvoir suspendre simplement leur contrat.
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