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Amendement N° 222 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 158, après le mot :

« pluridisciplinaire »,

insérer les mots :

« mentionnée à l'article L. 262-39 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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