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Amendement N° 218 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 130, substituer au mot :

« précités »,

les mots :

« cités à l'alinéa précédent ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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