Amendement N° 195 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 106, substituer aux mots :
« par cette institution »,
les mots :
« dans des conditions prévues par l'article L. 262-29 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence, dans la mesure où le département souhaite donner son avis sur la désignation du référent.
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