Amendement N° 13 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Hénart, M. Diefenbacher.
Après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 262-19-1. - Le président du conseil général transmet trimestriellement aux maires de son département la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active qui résident dans leur territoire de compétence. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer les échanges d'informations afin de mobiliser plus activement tous les acteurs de l'insertion.
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