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Amendement N° 104 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, après les mots :

« convention individuelle »,

insérer les mots :

« mentionnée à l'article L. 5134-19-1 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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