Amendement N° 102 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Après le mot :
« insertion »,
supprimer la fin de l'alinéa 19.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel qui supprime une précision superfétatoire.
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