Amendement N° 89 (Retiré)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 27 juillet 2007 par : M. Poisson.
Après l'alinéa 11 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« - une méthode et un calendrier d'évaluation des deux plans précédemment mentionnés ».
Exposé Sommaire :
Il est important de faire évoluer les deux plans en fonction de l'évolution des besoins car ce sont des dispositions nouvelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.