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Amendement N° 87 (Adopté)

Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Déposé le 27 juillet 2007 par : M. Grall.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« le chef d'entreprise »,

les mots :

« l'employeur ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohésion.

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