Amendement N° 303 (Sort indéfini)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er B
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« I. bis. - L'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les langues régionales appartiennent à notre patrimoine. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire que soit inscrit dans l'article 2 de la Constitution le fait que les langues régionales, tout comme le français, soient reconnues patrimoine commun de la nation. Elle doivent être protégées et promues comme telles.
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