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Amendement N° 180 (Non soutenu)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

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Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« I bis. - L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par les mots : « ainsi que les résidents sur le territoire français, dans les conditions déterminées par la loi. ».

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent inscrire dans la Constitution le principe du droit de vote des résidents étrangers.

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