Amendement N° 164 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :
« consultation de la Conférence des Présidents »,
les mots :
« avis conforme des trois cinquième des membres ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend démocratiser un tant soit le peu le recours aux procédures d'urgence devenues trop systématiques aujourd'hui. .
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