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Amendement N° 566 2ème rectif. (Retiré)

Modernisation de l'économie

Déposé le 4 juin 2008 par : Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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I. - Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« de lignes de communications électroniques »

les mots :

« d'installations ».

II. - En conséquence :

1° Procéder à la même substitution dans la première phrase de l'alinéa 8 de cet article.

2° Dans la première phrase de l'alinéa 9 et dans les alinéas 15 et 28 de cet article, substituer aux mots :

« des lignes de communications électroniques »

les mots :

« des installations ».

3° Dans l'alinéa 21 de cet article, substituer aux mots :

« une ligne de communications électroniques »

les mots :

« une installation ».

4° Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« telles lignes »

les mots :

« telles installations ».

5° Dans la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots :

« desdites lignes »

les mots :

« desdites installations ».

6° Dans l'alinéa 21 de cet article, substituer aux mots :

« ladite ligne »

les mots :

« ladite installation ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à remplacer «les lignes de communications électroniques » qui ne sont pas définies dans le code des postes et des communications électroniques par « les installations » qui est plus explicite de l'opération de câblage en fibre optique.

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