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Amendement N° 146 (Retiré)

Modernisation du marché du travail

Déposé le 14 avril 2008 par : M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne), Mme Marland-Militello.

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Dans la dernière phrase de l'alinéa 18, après le mot :

« concernant »,

insérer les mots :

« les conditions de la rupture de ».

Exposé Sommaire :

Il convient d'être plus précis sur les compétences du conseil des prud'hommes en visant également les conditions de la rupture.

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