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Amendement N° 290 (Adopté)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 24 juillet 2007 par : M. Apparu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

Dans cet article, après le nombre :

« 8 »

insérer les mots :

« , à l'exception de son dernier alinéa, ».

Exposé Sommaire :

Correction d'une erreur matérielle.

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