Amendement N° 242 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011 ( amendement identique : 69 )
Déposé le 26 septembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« l'une de ces demandes »,
les mots :
« la demande d'autorisation de mise sur le marché ».
Exposé Sommaire :
Les ATU nominatives doivent répondre à des situations individuelles particulières et souvent très particulières. En effet, l'octroi d'une ATU nominative répond à des situations sanitaires spécifiques sur lesquelles on ne peut édicter de règle générale et qui se doit d'être souple dans ses possibilités d'octroi. Si une demande d'ATU de cohorte ou d'AMM est refusée par l'agence du médicament, l'ATU nominative doit rester un recours pour des patients dont la situation sanitaire présente des conséquences graves pour le patient.
1 commentaire :
Le 27/09/2011 à 13:12, Act Up-Paris a dit :
Les associations de lutte contre le sida soutiennent cet amendement. Sans cette souplesse, les ATU n'auraient pu sauver des milliers de vies au cours des 15 dernières années :
http://www.trt-5.org/article356.html
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