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Amendement N° 50 (Rejeté)

Exécution des peines

Déposé le 17 février 2012 par : M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À la première phrase de l’alinéa 141, après le mot :

« confier »,

insérer le mot :

« prioritairement ».

Exposé Sommaire :

Une certaine souplesse est nécessaire pour permettre au JAP de disposer des éléments complets relatif à une personne, sans qu’il soit besoin de multiplier les enquêtes.

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