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Amendement N° 436 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 10 février 2012 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :

« la réalisation de l'acquisition visée »,

les mots :

« les acquisitions mentionnées ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 26.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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