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Amendement N° 434 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 10 février 2012 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 20, substituer au mot :

« visé »,

le mot :

« mentionné ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 23 et 24.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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