Amendement N° 1 (Rejeté)
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés
Discuté en séance le 20 février 2012
Déposé le 17 février 2012 par : M. Bodin, M. Grall, M. Maurer, M. Suguenot, M. Cochet, M. Novelli, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Schosteck, M. Luca, M. Dord, M. Nicolas, M. Meslot, M. Houillon, M. Ferrand, M. Depierre, M. Siré, M. Gérard, M. Gonzales, M. Paternotte, M. Durieu, M. Verchère, M. Calméjane, M. Decool, M. Herbillon, M. Spagnou, M. Meunier, M. Cosyns, M. Labaune, M. Alain Cousin, M. Couve, M. Guibal, M. Dupont, M. Delatte, M. Mach, Mme Levy, Mme Barèges, Mme Fort, Mme Boyer, Mme Dumoulin, Mme Grosskost, Mme Pons, Mme Gruny, M. Giscard d'Estaing.
Compléter le titre par les mots :
« , notamment les harkis. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification.
Affirmation de la volonté de la représentation nationale de ne pas laisser insulter l'Histoire et de voir sanctionner les injures et les diffamations, notamment à l'égard des harkis.
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