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Amendement N° 8 (Rejeté)

Formation des maîtres

Discuté en séance le 8 février 2012 ( amendement identique : 4 )

Déposé le 6 février 2012 par : Mme Faure, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boulestin, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Karamanli, M. Françaix, M. Bloche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination. La proposition de loi vise à appliquer les dispositions dans les Iles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

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