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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)

Contrôle des armes à feu

Déposé le 30 janvier 2012 par : M. Bodin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« , éléments d'armes et accessoires »

les mots :

« et éléments d'armes ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par le fait que la notion d'accessoire ne repose sur aucune définition juridique et qu'il importe donc d'en supprimer la mention dans l'énoncé des catégories onstitutive du classement des matériels et des armes.

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