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Amendement N° 1 (Retiré)

Exécution des peines

Déposé le 9 janvier 2012 par : M. Mallié, M. Albarello, Mme Antier, M. Beaudouin, M. Binetruy, M. Bodin, M. Bouchet, M. Brindeau, M. Brochand, M. Calméjane, M. Carayon, M. Cinieri, M. Colombier, M. Cosyns, M. Couve, M. Daubresse, Mme de La Raudière, Mme Delong, M. Dhuicq, M. Dosne, M. Durieu, M. Forissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Geoffroy, M. Gonnot, Mme Grommerch, Mme Gruny, M. Hillmeyer, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Jacquat, M. Labaune, M. Lefranc, M. Lejeune, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Morel-A-l'Huissier, M. Moyne-Bressand, Mme Poletti, Mme Pons, M. Proriol, M. Reiss, M. Reitzer, M. Roubaud, M. Salen, M. Siré, M. Souchet, Mme Thoraval, M. Tian, M. Vanneste, M. Vitel, M. Dord, M. Gérard, M. Zumkeller.

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À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ».

Exposé Sommaire :

Ce projet de loi se fixe trois objectifs à la politique d'exécution des peines : Garantir la célérité et l'effectivité de l'exécution des peines prononcées, notamment les peines d'emprisonnement ferme, avec la perspective de 80000 places en 2017 ; Améliorer la prise en charge des mineurs délinquants; et Renforcer les capacités de prévention de la récidive. La prévention de la délinquance est un élément essentiel d'une politique de sécurité publique efficiente.

La famille doit être un partenaire privilégié de toute action de prévention de la délinquance car elle constitue le premier cadre éducatif. Malheureusement, il est fréquent aujourd'hui que la délinquance naisse d'un déni d'autorité, notamment en ce qui concerne l'autorité familiale.

C'est pourquoi, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a crée le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), qui est un dispositif d'aide à la parentalité. Ce dispositif est obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants.

Présidé par le Maire, ce conseil a pour objet la mise enoeuvre d'actions d'accompagnement à la parentalité, et ce adapté aux besoins des familles en difficulté éducative. Ce CDDF se fixe comme objectifs de soutenir la fonction parentale, de prévenir et lutter contre l'absentéisme scolaire et enfin d'accompagner les parents le plus en amont possible pour protéger les mineurs des dérives délinquantes.

L'essence même du CDDF est donc de s'adresser aux parents pour les aider dans leurs difficultés au quotidien en proposant toute une gamme de mesures adaptées et d'anticiper les cas les plus problématiques afin de trouver une solution à priori.

Initialement, ce CDDF avait interpellé légitimement bon nombre d'élus, qui ne semblaient pas vouloir s'engager dans cette voie. Toutefois, les statistiques montrent aujourd'hui une véritable adhésion des maires à ce dispositif : au cours des 12 derniers mois, le nombre de CDDF a plus que doublé, passant de 102 fin 2010, à plus de 230 aujourd'hui.

Compte tenu du succès rencontré par les CDDF, il est donc nécessaire de les généraliser aux communes de plus de 10 000 habitants.

Une telle mesure apporterait une réponse supplémentaire et efficace en posant les bases au niveau local d'une politique nationale de prévention.

Cette proposition faisait d'ailleurs partie des préconisations du rapport Bockel sur la prévention de la délinquance des jeunes, qui a été remis en septembre 2011 au Président de la République.

Cela permettra d'améliorer également la lisibilité de la politique de prévention de la délinquance car le seuil des 10 000 habitants serait dorénavant le même pour la création obligatoire des CDDF que pour le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, présidé également par le Maire.

La prévention reste le meilleur des moyens d'action et il est important que tous les outils à notre disposition soient mis en oeuvre pour atteindre cet objectif.

Tel est l'objet du présent amendement.

1 commentaire :

Le 10/01/2012 à 11:30, Georges A (r.g) a dit :

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Que nos législateurs ait été "obligé" de créer le CDDF en dit long sur la déliquéscence du milieu familial dans notre douce France... cher pays de mon enfance...

L'autorité parentale a fondu comme neige au soleil car elle a été remplacée au pied levé par : la télévision et ses programmes édifiants, les caïds de banlieu experts eux aussi en culture générale et nos valeureux enseignants largement dépassés par les évènements et les directives absurdes de leurs académies incompétentes et hautement politisées.

Je plains les vrais parents qui adoptent une attitude exemplaire et qui élèvent leurs chères têtes blondes avec amour et rigueur morale, car comment résister au laxisme ambiant, quand on est seul dans un océan de laisser aller?!

Charles de Gaulle qualifiait cela de CHIENLIT et il avait parfaitement raison.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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