Amendement N° 594C (Rejeté)

Si chacun s'accorde sur l'objectif de portée générale d'une réduction du nombre des niches fiscales et du montant des réductions et crédits d'impôts, la réduction homothétique des avantages fiscaux n'est toutefois pas une méthode satisfaisante. Les auteurs du présent amendement se prononcent pour une réduction du plafond de l'avantage procuré par les niches et de la suppression des dispositifs sans effets tangibles sur la croissance et l'emploi.