Amendement N° 306C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 3 novembre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
30 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
30 000 000
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à abonder les crédits de l'action 02 du programme 103 afin d'augmenter la dotation des contrats de professionnalisation senior.
Il diminue d'autant les dotations de l'action 2 du programme 102.
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