Amendement N° 6 rectifié (Retiré)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011 ( amendement identique : 89 )
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Vialatte, M. Jardé, Mme Aurillac.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La technique de congélation ultra-rapide des ovocytes est autorisée. Cette autorisation peut être retirée dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique. ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de rétablir une disposition introduite par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Rappelons qu'actuellement en France le statut de cette technique n'est pas clair.
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