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Amendement N° 128 (Non soutenu)

Hommage de l'assemblée

Déposé le 7 janvier 2011 par : M. Bayrou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :

« , le Défenseur des enfants ».

II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase.

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée par l'auteur du présent amendement à l'article 9, alinéa 2 du projet de loi organique.

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