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Amendement N° 244 rectifié (Rejeté)

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Sous-amendements associés : 301

Déposé le 8 février 2010 par : M. Myard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Avant l'article 41 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est inséré un article 41 A ainsi rédigé :

« Art. 41 A. - Le Gouvernement entreprend régulièrement des campagnes d'information et de sensibilisation du public aux risques d'insécurité et d'escroqueries sur les supports de communication au public en ligne. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de généraliser les campagnes d'information par le gouvernement afin de prévenir nos concitoyens des risques liés à l'utilisation d'internet.

Ces campagnes peuvent prendre la forme de brèves émissions ou inserts publicitaires sur internet, dans la presse et dans les médias, télévisions et radio, afin de sensibiliser les utilisateurs d'internet aux dangers de la toile qu'ils méconnaissent le plus souvent.

Il est fréquent que des courriels frauduleux soient envoyés sur la messagerie des particuliers, les invitant à révéler des données confidentielles, notamment des informations bancaires. La contrefaçon de sites connus, comme les FAI ou des sites de transaction en ligne, par exemple, invite le destinataire, en signalant de faux problèmes, à se connecter sur un site contrefait pour y entrer ses codes d'accès et identifiants.

Les tentatives d'arnaque, de fraude et d'intrusion se multiplient sur internet, support intrinsèquement fragile du point de vue de la sécurité et source de profits importants pour leurs auteurs, compte tenu du nombre d'utilisateurs en ligne.

C'est pourquoi il convient de renforcer le dispositif existant mis en place par le Gouvernement contre ce type d'agissements en prévoyant aussi des campagnes régulières de sensibilisation sur tous les supports permettant d'accroître la connaissance et la vigilance de nos concitoyens.

Tel est l'amendement qu'il vous est demandé d'adopter.

2 commentaires :

Le 08/02/2010 à 23:14, foobar (veilleur) a dit :

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Le coût pour l'état étant non-nul, cet amendement ne devrait-il pas être déclaré irrecevable ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 08/02/2010 à 23:23, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit :

avatar

Il ne s'agit que de propagande, mais cela participe à la vision dénaturée d'Internet dont le député Myard est devenu spécialiste. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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