Amendement N° 16 (Adopté)

Au moment où chacun est appelé à contribuer à la sauvegarde de notre protection sociale (revenus du patrimoine, retraites « chapeau », niches sociales, ...), il ne serait pas compréhensible que perdure l'exonération d'assiette instituée par la loi du 15 décembre 2004, dont bénéficie une part substantielle des revenus des sportifs professionnels au prétexte du « droit à l'image ».

Le manque à gagner est de l'ordre de 30 millions d'euros par an, compensés par le budget de l'État. L'article 185 de la loi de finances pour 2009 avait accompli un premier pas en limitant la durée de l'exonération aux rémunérations versées jusqu'au 30 juin 2012.

Mais il faut aller jusqu'au bout de la démarche engagée l'année dernière, car cette charge pour les finances publiques apparaît aujourd'hui totalement injustifiée. En effet, invoquer la brièveté des carrières des sportifs professionnels n'est que de peu de poids au vu des avantages fiscaux qui leur sont par ailleurs concédés (option pour le bénéfice moyen, régime d'impatriation) et des salaires moyens qui leur sont accordés, notamment dans le milieu du football.

Cet amendement invite donc les bénéficiaires à retrouver deux des valeurs essentielles du sport : le sens collectif et l'effort individuel.