Amendement N° 58 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La suppression de cet article se justifie par la spécificité de la publicité véhiculée par les pré-enseignes.
Les pré-enseigne représente un moyen efficace et peu onéreux pour valoriser nos hôtels, nos restaurants et nos productions touristiques artisanales.
Il serait dramatique de limiter la dérogation dont elles bénéficient.
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