Amendement N° 57 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Zumkeller.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« ferroviaires »,
insérer les mots :
« et hors agglomération dans le cas des pré-enseignes d'une surface maximale de 1,50 m², destinées à indiquer les garages, les hôtels, les restaurants et produits régionaux ».
Exposé Sommaire :
Les pré-enseignes constituent un moyen indispensables de signalisation pour de nombreux artisans et commerçants et petits producteurs locaux.
Il serait incohérent que ce projet de loi d'engagement national pour l'environnement aboutisse à fragiliser notre tourisme rural, au détriment des grandes chaînes hôtelières ou de distribution.
Le présent amendement a pour objectif d'autoriser la pose de ces pré-enseignes en la soumettant aux prescription d'un décret qui permettra d'éviter des dérives,
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