Amendement N° 541 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Le Fur.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit que le projet d'aménagement et de développement durable du SCOT fixe les objectifs des politiques publiques de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
D'autre part, ce projet de loi crée une trame verte et bleue pour assurer la préservation et la remise en bon état des espaces nécessaires aux continuités écologiques. Ces espaces sont identifiés dans les schémas régionaux de cohérence écologiques (article 45 alinéa 21).
Par souci de cohérence et de lisibilité, et afin de permettre la meilleure protection des continuités écologiques sur le terrain, cet amendement vise à lier explicitement les continuités écologiques mentionnées dans le projet d'aménagement et de développement durable du SCOT aux schémas régionaux de cohérence écologique, qui sont élaborés en concertation par des comités régionaux rassemblant l'ensemble des acteurs.
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