Amendement N° 512 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendement identique : 564 )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Compléter cet article par les mots :
« ou d'environnement ».
Exposé Sommaire :
Dès lors que l'établissement public de coopération intercommunal dispose de la compétence environnementale, son représentant doit aussi participer aux travaux de la commission départementale des sites.
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