Amendement N° 491 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« délimités »,
insérer les mots :
« en fonction de la co-visibilité ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que soit trouvé un équilibre dans la détermination des périmètres concernés par ces installations.
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