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Amendement N° 469 (Retiré avant séance)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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Supprimer l'alinéa 32.

Exposé Sommaire :

La modification relative à la régularisation du micro-affichage s'apprête à légaliser des dizaines de milliers de panneaux publicitaires jusqu'alors implantés en toute illégalité sur les vitrines des commerces.

Alors que la loi Grenelle 2 est censée limiter l'impact de la publicité extérieure, par cette modification va exactement à l'inverse en entérinant ainsi une hausse très importante du nombre de panneaux publicitaires légaux dans le paysage urbain !

Ceci ne peut être qu'un encouragement à la transgression du code de l'environnement souvent pratiquée en matière d'affichage publicitaire.

En cohérence avec les conclusions du rapport du Sénateur Ambroise Dupont, cet amendement vise à refuser cette modification et à conserver l'actuel article de la loi, qui précise bien que « La publicité ne peut recouvrir tout ou partie d'une baie. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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