Amendement N° 462 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Après le mot :
« urbanisme »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 60 :
« est compatible avec les plans climat énergie territoriaux et est compatible avec les schémas régionaux de cohérence écologique, lorsqu'ils existent. ».
Exposé Sommaire :
Les documents d'urbanisme doivent être compatibles non seulement avec les SDAGE et SAGE mais également avec les schémas régionaux de cohérence écologique d'un point de vue spatial et par le fait qu'ils participent tous les deux à la mise enoeuvre de la trame verte et bleue.
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