Amendement N° 405 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Piron, M. Grouard, M. Pancher.
Supprimer les alinéas 20 à 22.
Exposé Sommaire :
Coordination avec un amendement réintégrant l'alinéa 22 de l'article 10 au sein d'un article additionnel après l'article 9 bis, relatif au PLU intercommunal.
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