Amendement N° 391 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 544 )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Dionis du Séjour.
Compléter l'alinéa 51 par les mots :
« , notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de l'énergie et de la production d'énergie renouvelable ».
Exposé Sommaire :
Le bâtiment est un des enjeux essentiels du Grenelle de l'environnement car il représente plus de 40% de la consommation finale d'énergie, soit près de 70 millions de tonnes équivalent pétrole et 25% des émissions de CO2 : l'objectif des « 3x20 » (réduction de 20% des émissions de CO2, amélioration de 20% de l'efficacité énergétique, production de 20% d'énergie renouvelable dans le mix énergétique à l'horizon 2020) ne pourra être atteint sans une forte contribution du secteur du bâtiment.
Il est donc nécessaire de s'inscrire dans la logique de l'objectif européen des « 3x20 » en précisant que la performance énergétique s'apprécie au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la maitrise de l'énergie et de la production d'énergie renouvelable.
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