Amendement N° 341 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Massat, M. Gaubert,M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Maquet, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 3 bis A
Le Gouvernement remet au Parlement avant la fin de l'année 2010 un rapport relatif à la définition de la précarité énergétique et du taux d'effort énergétique maximal basé sur des conditions thermiques normales d'utilisation d'un logement. Ce rapport est l'occasion d'expertiser les dispositifs actuels de lutte contre la précarité et de rechercher les moyens de permettre aux ménages touchés, de rendre leur logement plus performant en matière énergétique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revoir la définition de la précarité énergétique proposée par le rapport consacré sur ce thème dans le cadre du plan bâtiment Grenelle qui a tendance à sous évaluer le nombre de personnes touchées.
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