Amendement N° 326 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 29 avril 2010 par : Mme Billard.
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« naturels »,
insérer les mots:
« , la lutte contre l'étalement urbain ».
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à ce que tous les documents d'urbanisme (ScoT, PLU, carte communale) intègre la lutte contre l'étalement urbain parmi leurs objectifs.
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