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Amendement N° 317 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Billard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.

Exposé Sommaire :

L'autorisation de la publicité hors agglomération près des gares et des aéroports constitue une remise en cause de l'un des principes fondamentaux du code de l'environnement en matière d'affichage publicitaire (l'interdiction de la publicité hors agglomération). Cette disposition est d'autant plus grave et dangereuse que la majeurs partie des sites concernés - au demeurant très nombreux (60 rien que pour les aéroports) - sont implantés en rase campagne et qu'elle permettrait, du fait de l'imprécision de sa rédaction, l'installation de publicité dans des secteurs très vastes, et pas seulement aux abords immédiats des aéroports et des gares.

Elle constituerait un recul d'autant plus incompréhensible que l'objectif recherché est celui d'une simplification et d'une amélioration de la situation et en particulier d'une généralisation de l'interdiction de la publicité hors agglomération, notamment par la suppression des préenseignes dérogatoires.

Enfin, une telle disposition, insérée dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, ne pourrait être perçue autrement que comme particulièrement arbitraire et choquante dans la mesure où elle apparaîtrait comme destinée à servir des intérêts particuliers, cela au détriment de l'intérêt général que le texte a pour vocation de défendre.

Pour mémoire, un procès est actuellement en cours au sujet de dispositifs illégalement installés autour de l'aéroport de Roissy par la société JC Decaux. Cette autorisation a posteriori serait un signe extrêmement négatif envoyé par les pouvoirs politiques qui donneraient ainsi une prime à l'illégalité.

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