Amendement N° 309 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Le Déaut.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« en tenant compte dans ce dernier cas de l'avis de l'architecte des bâtiments de France ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que dans le cas des bâtiments patrimoniaux où s'exerce une activité de service public, très souvent les améliorations ne sont pas possibles car l'architecte des bâtiments de France refuse toute amélioration énergétique pour respecter le patrimoine. Certains refusent par exemple d'installer du double vitrage car cela ne correspond pas à l'aspect initial du bâtiment.
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