Amendement N° 263 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Maquet, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, après le mot :
« serre, »,
insérer les mots :
« , de la maîtrise de l'énergie, de la production d'énergie renouvelable, ».
Exposé Sommaire :
Le paquet énergie climat a énoncé trois objectifs complémentaires et indissociables, dits des « 3 x 20 » :
- réduction de 20% des émissions de CO2 ;
- amélioration de 20% de l'efficacité énergétique ;
- production de 20% d'énergie renouvelable dans le mix énergétique à l'horizon 2020.
Ces objectifs ne pourront être atteints sans une forte contribution du secteur du bâtiment qui représente plus de 40% de la consommation finale d'énergie, soit près de 70 millions de tonnes équivalent pétrole et 25% des émissions françaises de CO2.
Or la version actuelle de l'article 1er du projet de loi ne mentionne qu'un des trois objectifs européens, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L'amendement proposé vise à combler cette lacune et à s'inscrire dans la logique de l'objectif européen des « 3x20 » en mentionnant non seulement la performance énergétique et environnementale au regard des émissions de gaz à effet de serre mais également au regard d'une part de la maitrise de l'énergie et d'autre part de la production d'énergie renouvelable.
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